Que du bonheur après la votation du 19 juin dernier. C’est du moins
ce qu’expriment les milieux au pouvoir ou proche de lui, à savoir les grands partis, les milieux financiers et les défenseurs de « l’économie avant le
reste ». Toutes les communes ont dit oui à la nouvelle loi fiscale baissant le taux d’impôt de 10 à 5% pour les personnes morales et toutes ont préféré le contre-projet officiel à l’initiative demandant une crèche pour chaque enfant, comme le souhaitait le gouvernement. Que du bonheur on vous dit ! Les résultats sont sans appel. La réforme de la fiscalité l’emporte avec 76,8% de bulletins positifs. L’initiative sur l’accueil des enfants est largement rejetée avec 71,8% de « non » et le contre-projet obtient 73% de « oui ». Les médias soulignent également cet excellent résultat qui présente selon eux, une image positive du canton de Neuchâtel. « Le Conseil d’Etat à majorité libérale-radicale est désormais pris en exemple et salué pour sa capacité à anticiper », écrit Le Temps. « En mettant toutes les entreprises sur le même plan, elle répond aux demandes de l’Union européenne », souligne l’Agefi. Le Conseiller d’Etat Jean Studer, par qui tout est arrivé au sein du gouvernement à majorité de droite, aurait
passé une bonne nuit de sommeil dimanche soir selon la presse cantonale. Il a réussi son pari.

Que du bonheur ? Pas certain !

Que du bonheur ? Pas certain ! Pour aller à rebrousse-poil du contentement
presque général, soulignons que cette votation, qui intéressait l’Europe
entière, a été boudée par la très nette majorité du peuple neuchâtelois. Une participation moyenne de 28,6% représente un score bien léger pour un projet d’une telle envergure. Le taux d’acceptation est net, soit, mais osons un début d’analyse de ce résultat qui est une gifle pour la démocratie. D’après certaines sources, la participation aurait pu être plus importante lors de la première votation du 3 avril dernier, finalement annulée par décision du Tribunal fédéral. Les citoyens ont-ils boudé la deuxième votation, exaspérés par le Conseil d’Etat et ses manœuvres ? Sur les 28% de participants aux urnes, les 72% qui ont approuvé la réforme ne représentent-ils pas les milieux économiques et financiers, ainsi que les grands partis, alors que les 28% d’opposants sont formés par des citoyens politisés cherchant à voir un peu plus loin que l’intérêt immédiat ?

Soumission des collectivités aux intérêts des entreprises

Pour justifier la réforme neuchâteloise, Jean Studer dit que les autres cantons n’ont pas renoncé, eux, à des millions et des millions d’impôts pendant 35 ans. Par cette déclaration, le ministre avoue, à demi-mot, que le canton de Neuchâtel a perdu des millions pour satisfaire les
milieux économiques. Les exonérations fiscales ont peut-être permis de sortir le canton de la crise horlogère, mais le ministre des finances omet un détail. Si ces exonérations avaient été supprimées, le canton de Neuchâtel serait dans une bien meilleure situation financière. Or, ce laisser-faire pèse sur les habitants du canton et est à l’origine de beaucoup de réductions de prestations publiques. Chez les socialistes aussi la soumission aux règles de l’économie menace la cohésion sociale que devrait défendre tout gouvernement.

La nouvelle loi n’empêchera pas les exonérations fiscales. Dans la presse cantonale, le magistrat préposé au tiroir-caisse cantonal explique qu’il n’y aura plus d’exonération fiscale au-delà de 2015 - 2016. S’il devait en avoir, il précise que le gouvernement informerait, ajoutant aussi que si une exonération est accordée, ce sera pour des projets d’une telle importance qu’il n’y aura pas besoin d’informer, par exemple dans le cas où Google s’implanterait à La Chaux-de-Fonds. Bref, plus l’entreprise est grande et riche, plus elle aura la chance de bénéficier d’une exonération fiscale.

Supprimer les exonérations pour augmenter les recettes fiscales

Avec ce vote neuchâtelois, la concurrence fiscale entre les cantons est relancée, comme le craignaient les opposants à la réforme. Le canton du Jura présentera sous peu des réformes de la fiscalité des entreprises. A Genève un groupe de travail planche sur le même dossier. A Fribourg, la réforme a déjà été lancée et elle avance progressivement. Claude Lässer, son ministre des finances dit que les impôts des entreprises ont déjà été réduits de 20% en trois ans et que le processus continuera.
Dans le canton de Vaud, ce sont les libéraux-radicaux qui mettent la pression. En conclusion, nous reprendrons à notre compte les propos de l’écologiste neuchâtelois, Laurent Debrot. Le député a rappelé que la concurrence appauvrit les Etats. Il a précisé qu’actuellement une vingtaine d’entreprises perdent leur exonération chaque année, ce qui permet au canton une augmentation de ces recettes fiscales pour le canton. La soumission des collectivités publiques aux besoins égoïstes
des entreprises ne peut pas être un projet d’avenir.

Reste encore à comprendre les votes des citoyens. « Les gens ne votent pas à gauche ou à droite,mais pour le projet dont ils pensent qu’il répond le mieux à leurs intérêts immédiats », prétend un militant du POP, qui réfléchit plus loin que ses intérêts immédiats Voilà de quoi faire penser durant l’été. Oui, que du bonheur, mais pas pour tous et pas pour après-demain.

Alain Bringolf
Texte paru dans le Gauchebdo 25-34 du 24 juin 2011

L’Etat portugais est ruiné, les organismes financiers ont sans doute imité leurs homologues grecs, qui ont transféré 334 milliards dans les banques suisses, selon nos journaux. Avant eux, les financiers argentins l’avaient pratiqué avec succès, transférant toute la fortune du pays aux USA, laissant le pays en ruine.

Et on trouverait sans peine d’autres exemples.

A ce jeu, le pays n’a plus rien, les caisses sont vides, il faut s’adresser aux organismes financiers qui veulent bien consentir à accorder des prêts - ainsi, par quelques détours, les fonds placés en Suisse reviendront-ils au Portugal, ou en Grèce, ou dans tel autre pays qui aura été invlté à se joindre à la partie, mais il faudra payer des intérêts élevés :

Privatisation de tous les services susceptibles de rapporter gros aux investisseurs ; diminution de toutes les charges sociales, puisque les caisses de l’Etat sont vides ; augmentation des taxes et autres impôts ; forte baisse des revenus ; économies, économies, économies.

Le parti socialiste, au pouvoir, passe allègrement sous les fourches caudines et y gagne la désaffection des électeurs qui se tournent alors vers l’alternative de droite, soit le parti qui défend le plus ouvertement la politique ci-dessus décrite.

Que faire d’autre d’ailleurs ? Il n’y a pas d’autre terme. Dans ce jeu. il n’y a que deux partis : PILE et FACE.

Et voilà : par des moyens tout à fait démocratiques, on aura fait plébisciter sa propre mouise par la majorité du peuple, le jeu DEMOCRATIE a une fois de plus démontré son utilité.

La prochaine partie semble devoir faire le bonheur du peuple espagnol.

Au fait, nous y jouerons à notre tour l’automne prochain. Chez nous, il s’appelle ELECTIONS FEDERALES.

Etienne Broillet

Le Parti Ouvrier et Populaire (POP) a voté contre cette réforme. Il défendait une position plus différenciée et plus pragmatique : un taux d’imposition de 7% et non pas de 5% sur le bénéfice, ce qui permettait au canton de demeurer attractif tout en effaçant à terme le déficit structurel de l’Etat et sans pour autant relancer la sous-enchère fiscale intercantonale ; oui à la baisse d’imposition des dividendes ; non à la baisse d’imposition des holdings. Cette proposition n‘a malheureusement pas eu l’assentiment du PS. Entretemps, un référendum lancé contre cette loi a abouti, et la population neuchâteloise en décidera le 19 juin.

En 2001, le taux d’imposition des entreprises avait déjà été réduit de 18 à 10%, et pendant des années, plusieurs dizaines d’entreprises n’ont pas payé d’impôts dans le canton, malgré leurs bénéfices. De plus, certaines entreprises s’emploient à faire apparaître les bénéfices qu’elles réalisent ailleurs dans les comptes de leurs filiales neuchâteloises, ce qui contribue à une pratique certes légale mais proche du blanchiment d’argent. La nouvelle loi ne résoudra pas ces iniquités et le Conseil d’Etat veut continuer à conclure des accords secrets avec certaines entreprises pour les exonérer de leurs responsabilités fiscales.

De plus, la Banque nationale suisse (BNS) vient d’annoncer une perte de presque 20 milliards, due en particulier à l’achat de monnaie étrangère pour stabiliser le franc suisse, ce qui met en péril la distribution des bénéfices de la BNS à la Confédération et aux cantons. Cette perspective doit inquiéter les Neuchâtelois : en effet, la manne représente en moyenne 2% des budgets cantonaux, ce qui compromet un versement de 38 millions pour Neuchâtel.

La classe gouvernante neuchâteloise continue sa politique de baisse des impôts pour les sociétés les plus riches. Le POP veut au contraire promouvoir une société plus juste et réduire le fossé entre riches et pauvres. Selon ses principes de base, une loi qui réduit le taux fiscal sur le bénéfice que réalisent les entreprises n’est pas acceptable. Le POP estime que l’économie doit servir la société humaine et non l’inverse. Aujourd’hui tout est régi pour favoriser l’économie, dont le pouvoir est supérieur à celui des Etats. Pour les néolibéraux le démantèlement social n’a pas été suffisant ; aujourd’hui ils veulent davantage, ils démantèlent l’Etat !

L’argument des gouvernants pour justifier cette politique est de créer des emplois et donc de permettre aux salariés de vivre. Les faits démontrent que le travail des salariés permet surtout aux membres des conseils d’administration et aux affairistes d’accroître leur profit et leur pouvoir sur toute la planète.

Pour le POP, la seule mesure entièrement satisfaisante serait la suppression de la concurrence fiscale intercantonale. Pour réaliser cet objectif, il faudrait modifier, par voie d’initiative, l’article 129, al. 2, de la Constitution fédérale.

En conclusion, votez NON à la réforme fiscale des entreprises.

Mais il y a plus : le Conseil d’Etat et la majorité du Grand conseil avaient décidé de subordonner le deuxième objet du vote, la structure d’accueil des enfants, à l’approbation de la fiscalité des entreprises. En clair, si la loi sur la fiscalité des entreprises était refusée, la loi sur l’accueil des enfants devenait caduque. Heureusement le Tribunal fédéral a estimé que cette manière de voter imposée au peuple neuchâtelois violait le droit de vote et qu’il n’y avait pas d’unité de matière entre les deux projets. Le scrutin a été annulé et on vote de nouveau, avec les corrections appropriées, le 19 juin prochain.

Le POP considère, quant à lui, que l’accueil des enfants est un sujet très sensible pour les familles neuchâteloises et appelle les citoyens à voter 2 x OUI. Oui à l’initiative et OUI au contre-projet, avec priorité à l’initiative.

Entre-temps, malgré son dysfonctionnement évident, le Conseil d’Etat continue ses petites manœuvres ; il a mis en consultation une révision de la fiscalité des personnes physiques. Pour le gouvernement, il s’agit d’un véritable projet de société ! Les mesures entraîneraient une diminution des recettes fiscales de 104,3 millions de francs pour l’Etat et de 52,5 millions pour les communes et seraient introduites de manière échelonnée sur cinq ans, à partir de 2013. En résumé, le Conseil d’Etat a dit aux citoyennes et citoyens : si vous acceptez la baisse fiscale des entreprises, nous poursuivrons la mise en place de la baisse de votre fiscalité. Cette forme de chantage est inadmissible, la seule priorité aurait dû être une réforme fiscale pour les personnes physiques, notamment pour les bas et moyens revenus et les familles.

En effet, malgré cette rigueur, malgré les réorganisations, malgré la priorisation des tâches qui amène à laisser tomber de fait certaines prestations compte tenu de la dotation minimaliste de nombreux services, malgré une légère hausse de la population, notre ville doit cette année encore affronter un déficit.

Rageant quand on pense aux efforts fournis. Rageant quand on sait que le coût de nos services sont largement dans la moyenne inférieure dans les comparaisons par habitant. Rageant quand on voit tant d’autres communes, dont les principales du canton, parvenir à l’équilibre. Et bien plus que rageant quand on pense à la richesse du tissu économique local et la faiblesse de sa contribution à la bonne marche de notre collectivité. Avec sur notre territoire des marques aussi prestigieuses que Cartier, Tag Heuer, Stryker, Energizer, etc., difficile de comprendre comment nous n’encaissons que 16,8 millions au titre de l’impôt sur les personnes morales.

Le déficit comptabilisé se révèle plus faible que celui budgété. Et cela malgré la mauvaise nouvelle qu’a représenté la confirmation de la bien mal nommée « contribution de solidarité » de 1,6 millions imposée sans concertation par le Canton et que nous avions refusé de budgéter en signe de protestation. Un déficit moindre, c’est bien sûr une bonne nouvelle au plan financier, mais nous ne sommes pas totalement convaincus que ce soit une bonne nouvelle pour le développement de la ville et la qualité de vie de ses habitants et habitantes. Car au-delà d’une gestion rigoureuse, ce déficit moindre masque aussi le report de certains projets ou, comme déjà évoqué, l’abandon de fait de certaines prestations que les services peinent à fournir encore vu leurs effectifs compressés. En outre, vu le niveau très raisonnable de notre dette même eu égard aux critères du FMI ou de l’Union européenne, et le faible niveau des taux d’intérêts, ce déficit n’est en soi pas dramatique.

Surtout quand on se souvient que l’année 2010 a été encore largement marquée par la crise d’origine financière qui a fait exploser la bulle de croissance dans laquelle l’industrie horlogère se développait depuis plusieurs années, entraînant avec elle toute l’économie locale. Elle a même débuté sous le triste signe d’un taux de chômage historique et dont les effets devenaient palpables dans la consommation des ménages chaux-de-fonniers. Heureusement, la situation s’est ensuite redressée, ce qui a sans doute contribué au résultat « moins mal que prévu » de nos comptes. Malgré tout, l’aide sociale, qui intervient régulièrement pour compenser des salaires trop faibles ou des indemnités de chômage ne permettant pas de vivre décemment, a connu une nouvelle hausse cette année encore. Si on la jugeait à l’échelle de la progression marginale de son chiffre d’affaire, l’aide sociale aurait de quoi satisfaire bien des investisseurs. Mais elle n’est malheureusement que le triste reflet des difficultés financières d’une part grandissante de la population pour qui le travail n’est plus un rempart à la pauvreté ou dont les forces productives n’ont plus aucune valeur sur le marché de l’emploi. Autre signe de paupérisation de la population, les recettes de l’impôt sur les personnes physiques accuse une baisse malgré une légère hausse de la population et en l’absence de départs significatifs parmi les contribuables les plus aisés. Bien sûr, la correction de la progression à froid, décidée au niveau cantonal, influence aussi ce résultat.

Le contexte actuel creuse les inégalités sociales, par les effets conjugués des politiques de rémunération des entreprises, dont les plus grosses ont largement adopté des modèles managériaux privilégiant largement les actionnaires et les managers au détriment des salariés, des restrictions dans les assurances sociales, qui ne jouent plus aussi bien leur rôle protecteur pour les populations qui en ont le plus besoin et qui induisent un transfert vers l’aide sociale financée par les cantons et les communes, et enfin des réformes fiscales qui favorisent systématiquement les contribuables les plus aisés. Dans ce système, les communes comme la nôtre doivent affronter à la fois une hausse de leurs dépenses et une baisse de leurs revenus. Elles s’appauvrissent. Pour assurer leurs prestations et entretenir des infrastructures dont les coûts tendent à augmenter avec l’élévation des normes de sécurité ou les attentes en terme de confort et de diversité, elles empruntent. A qui ? Aux banques, lesquelles gèrent l’argent accumulé par les plus riches grâce à la spoliation des salariés et aux baisses fiscales. Des plus riches qui gagnent alors sur les deux tableaux, touchant à la fois le beurre et l’argent du beurre.

Sur un autre plan, les entreprises exigent toujours plus de flexibilité de la part de leurs employés. Elles n’hésitent pas à délocaliser leurs sites de production d’une région à l’autre, pour mieux profiter des gains substantiels que de savants montages financiers leur permettent de réaliser en jouant sur les différences des systèmes de taxation. Les exigences de la société de consommation et la stagnation des salaires réels obligent de plus en plus de couples à cumuler les emplois pour joindre les deux bouts. Mais il n’est pas toujours facile de trouver du travail dans la même commune que celle où on habite. Surtout quand les taux d’intérêt historiquement bas et les intérêts des lobbys bancaires et entrepreneuriaux poussent à l’accession à la propriété et qu’on hésite à se séparer du petit nid douillet qu’on s’est construit au vert dans une petite commune offrant diverses facilités pour tenter de contenir l’exode de sa population vers les grands centres urbains. En conséquence, la mobilité est devenue une caractéristique essentielle de la vie moderne. Elle pose néanmoins de nombreux problèmes, comme l’augmentation des infrastructures liées aux transports et le déséquilibre, pour les collectivités publiques, entre dépenses et recettes liées aux emplois. Ici encore, hausse des dépenses et pertes de recettes pénalisent doublement certaines communes comme la nôtre. A ce titre, relevons que la restitution d’impôts par l’Etat français sur l’emploi frontalier est bien supérieure à ce que notre ville touche au titre de la péréquation intercommunale.

Et cela m’amène à mon dernier point : le besoin impératif d’une répartition des recettes des personnes morales entre les collectivités publiques concernées par une même entreprise. L’initiative communale que notre conseil a déposée au Grand Conseil se révèle aujourd’hui plus urgente que jamais. La réforme de la fiscalité des entreprises sur laquelle nous allons bientôt revoter risque bien d’accentuer encore les inégalités entre communes. Ces inégalités ne se justifient aucunement à l’heure où lieu de vie et de travail sont largement dissociés et où la promotion économique est portée par toutes les collectivités publiques au prorata du nombre d’habitant mais sans tenir compte des coûts d’implantation et de mobilité. Pour nous, nous le répétons, il ne peut y avoir de réforme de la fiscalité sans apporter de réponse satisfaisante au creusement des inégalités entre les communes. Dans ce sens, la cantonalisation n’est pas l’option que nous privilégions car elle conduirait à réduire encore un peu plus la marge d’autofinancement des communes et des villes en particulier, lesquelles ont besoin d’une certaine masse budgétaire pour financer leur développement. Et l’expérience de l’hôpital ou de la formation post-secondaire ne nous encourage pas non plus dans cette voie.

Les comptes de la ville sont ainsi le reflet d’une organisation sociale et institutionnelle qui nous défavorise à de nombreux titres, expliquant le déficit avec lequel nous bouclons ces comptes tout autant si ce n’est plus que la gestion que nous faisons du ménage communal. Il y a donc peu d’espoir pour notre ville de redresser durablement nos finances sauf à agir sur cette organisation sociale et institutionnelle.

Je vous remercie de votre attention.

Pour le POP, Pascale Gazareth

ATTENTION ! DANGER !

Malgré le refus en votation de la 11ème révision de l’AVS, la droite poursuit ses tentatives de démantèlement de cette assurance.

Mais, à présent, au lieu d’affronter le peuple, elle a décidé de procéder par petits pas, à Berne, par le biais d’initiatives parlementaires ciblées, au lieu d’une réforme générale sujette à contestation.

C’est ainsi qu’une Commission du Conseil des Etats vient de proposer le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans, ainsi qu’une diminution, voire une suppression de l’indexation des rentes, malgré l’opposition de la gauche.

Contrairement à ce que les partis de droite prétendent, l’AVS ne s’est jamais aussi bien portée, puisque son capital dépasse les 40 milliards de francs (Fr. 40’000’000’000) ! Mais ces nouvelles attaques font partie d’une politique générale de démantèlement de nos assurances sociales menées depuis une dizaine d’années, au profit d’une minorité de plus en plus riche.

Le POP appelle donc la population à demeurer attentive, afin de ne pas se retrouver un jour devant le fait accompli, comme c’est à présent le cas pour certaines prestations de l’assurance-maladie.

POP neuchâtelois
Rue de Versoix 7
2302 La Chaux-de-Fonds