Le Parti Ouvrier et Populaire (POP) a voté contre cette réforme. Il défendait une position plus différenciée et plus pragmatique : un taux d’imposition de 7% et non pas de 5% sur le bénéfice, ce qui permettait au canton de demeurer attractif tout en effaçant à terme le déficit structurel de l’Etat et sans pour autant relancer la sous-enchère fiscale intercantonale ; oui à la baisse d’imposition des dividendes ; non à la baisse d’imposition des holdings. Cette proposition n‘a malheureusement pas eu l’assentiment du PS. Entretemps, un référendum lancé contre cette loi a abouti, et la population neuchâteloise en décidera le 19 juin.
En 2001, le taux d’imposition des entreprises avait déjà été réduit de 18 à 10%, et pendant des années, plusieurs dizaines d’entreprises n’ont pas payé d’impôts dans le canton, malgré leurs bénéfices. De plus, certaines entreprises s’emploient à faire apparaître les bénéfices qu’elles réalisent ailleurs dans les comptes de leurs filiales neuchâteloises, ce qui contribue à une pratique certes légale mais proche du blanchiment d’argent. La nouvelle loi ne résoudra pas ces iniquités et le Conseil d’Etat veut continuer à conclure des accords secrets avec certaines entreprises pour les exonérer de leurs responsabilités fiscales.
De plus, la Banque nationale suisse (BNS) vient d’annoncer une perte de presque 20 milliards, due en particulier à l’achat de monnaie étrangère pour stabiliser le franc suisse, ce qui met en péril la distribution des bénéfices de la BNS à la Confédération et aux cantons. Cette perspective doit inquiéter les Neuchâtelois : en effet, la manne représente en moyenne 2% des budgets cantonaux, ce qui compromet un versement de 38 millions pour Neuchâtel.
La classe gouvernante neuchâteloise continue sa politique de baisse des impôts pour les sociétés les plus riches. Le POP veut au contraire promouvoir une société plus juste et réduire le fossé entre riches et pauvres. Selon ses principes de base, une loi qui réduit le taux fiscal sur le bénéfice que réalisent les entreprises n’est pas acceptable. Le POP estime que l’économie doit servir la société humaine et non l’inverse. Aujourd’hui tout est régi pour favoriser l’économie, dont le pouvoir est supérieur à celui des Etats. Pour les néolibéraux le démantèlement social n’a pas été suffisant ; aujourd’hui ils veulent davantage, ils démantèlent l’Etat !
L’argument des gouvernants pour justifier cette politique est de créer des emplois et donc de permettre aux salariés de vivre. Les faits démontrent que le travail des salariés permet surtout aux membres des conseils d’administration et aux affairistes d’accroître leur profit et leur pouvoir sur toute la planète.
Pour le POP, la seule mesure entièrement satisfaisante serait la suppression de la concurrence fiscale intercantonale. Pour réaliser cet objectif, il faudrait modifier, par voie d’initiative, l’article 129, al. 2, de la Constitution fédérale.
En conclusion, votez NON à la réforme fiscale des entreprises.
Mais il y a plus : le Conseil d’Etat et la majorité du Grand conseil avaient décidé de subordonner le deuxième objet du vote, la structure d’accueil des enfants, à l’approbation de la fiscalité des entreprises. En clair, si la loi sur la fiscalité des entreprises était refusée, la loi sur l’accueil des enfants devenait caduque. Heureusement le Tribunal fédéral a estimé que cette manière de voter imposée au peuple neuchâtelois violait le droit de vote et qu’il n’y avait pas d’unité de matière entre les deux projets. Le scrutin a été annulé et on vote de nouveau, avec les corrections appropriées, le 19 juin prochain.
Le POP considère, quant à lui, que l’accueil des enfants est un sujet très sensible pour les familles neuchâteloises et appelle les citoyens à voter 2 x OUI. Oui à l’initiative et OUI au contre-projet, avec priorité à l’initiative.
Entre-temps, malgré son dysfonctionnement évident, le Conseil d’Etat continue ses petites manœuvres ; il a mis en consultation une révision de la fiscalité des personnes physiques. Pour le gouvernement, il s’agit d’un véritable projet de société ! Les mesures entraîneraient une diminution des recettes fiscales de 104,3 millions de francs pour l’Etat et de 52,5 millions pour les communes et seraient introduites de manière échelonnée sur cinq ans, à partir de 2013. En résumé, le Conseil d’Etat a dit aux citoyennes et citoyens : si vous acceptez la baisse fiscale des entreprises, nous poursuivrons la mise en place de la baisse de votre fiscalité. Cette forme de chantage est inadmissible, la seule priorité aurait dû être une réforme fiscale pour les personnes physiques, notamment pour les bas et moyens revenus et les familles.
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