Programme :
Discours politique : orateur Vincent Kohler
Concert de I skarbonari

Venez partager des valeurs de solidarité et de justice sociale en dégustant des mets portugais

« Sur la base d’une première évaluation effectuée en juin 2016, les recettes fiscales des personnes morales ont été estimées, pour l’exercice courant, à 170’000’000 francs, soit près de 35 millions inférieures au niveau budgété. […] Sur la base d’une nouvelle évaluation effectuée en août, une dégradation supplémentaire de l’ordre de 20 millions de francs a été prévue, et intégrée aux tableaux de bord transmis aux communes. »
25 janvier 2017 : Réponse du Conseil d’État à la question 16.373 de Daniel Ziegler.

Ainsi, le résultat prévisible de 150 millions pour 2016 est transmis aux communes durant l’automne et c’est d’après ce chiffre qu’elles vont établir leur budget. Bien que sachant les rentrées à hauteur de 150 millions, le Conseil d’État annonce le 27 septembre que celles-ci seront de 170 millions et, dans la foulée, il annonce que l’ensemble du gouvernement est candidat à sa propre succession.
« Pour les personnes morales, les prévisions 2016 laissent apparaître une dégradation de 35 millions de francs en regard du budget. »
« […] avec la conviction que le capitaine ne quitte pas le navire par gros temps, […] le Conseil d’État in corpore annonce devant vous sa volonté de poursuivre son engagement au service de la population durant la prochaine législature. »
27 septembre 2016 : Déclaration du président du Conseil d’État Jean-Nat Karakash au Grand conseil.

En résumé, il ment et, dans le même temps, il demande au peuple de lui accorder sa confiance.
Durant tout l’automne cette fiction à 170 millions va permettre tant au grand argentier du canton qu’au Conseil d’État dans son ensemble d’affirmer que la réforme de l’IPM est une réussite, affirmant que grâce à elle nous touchons aujourd’hui plus que durant les meilleures années d’avant réforme.
« […] aujourd’hui alors qu’on est dans un creux conjoncturel important, les entreprises, globalement, paient, aujourd’hui, plus qu’elles ne payaient dans les meilleures années avant la réforme de l’imposition. »
5 octobre 2016 : interview de Laurent Kurth au journal de 18h de RTN.
« Les recettes que canton et communes tirent de l’impôt des personnes morales sont aujourd’hui, dans une conjoncture au plus bas, du même niveau que celui atteint avant la réforme lors des meilleures années. Auplan des recettes, la réforme est donc un succès […] »
Début 2017 : prise de position du Conseil d’État sur la motion populaire 16.170.

Ceci est vrai à 170 millions, cela ne l’est plus à 150 puisque cela nous ramène au niveau des années faibles d’avant réforme.
De manière plus anecdotique, le Conseil d’État s’est auto-félicité pour la qualité de ses prévisions fiscales.
« […] le Conseil d’État […] peut se féliciter de voir le canton de Neuchâtel régulièrement mis en évidence pour la qualité de ses prévisions fiscales dans les études relatives à la gestion financière des cantons […] »
25 janvier 2017 : Réponse du Conseil d’État à la question 16.373 de Daniel Ziegler.

L’actuel responsable des finances a fait son premier budget pour l’année 2014. Il avait annoncé 230 millions d’IPM, les comptes montreront 223. Le résultat est effectivement excellent. Par contre, pour 2015 et 2016, l’exercice est franchement mauvais puisque sur les 221 millions annoncés pour 2015, seuls 177 seront réalisés et, pour 2016, c’est 150 réalisés au lieu des 206 annoncés. Ceci nous fait une marge d’erreur de plus de 19,9 % pour le budget 2015 et 27,2 % pour 2016. À titre de comparaison, Pierre-André Monnard avait commis une erreur de 30,8 % pour l’année 2014 et 12 % pour 2015.

Pourquoi le Conseil d’État a-t-il menti à propos de l’IPM 2016 ? Pour répondre à cette question, nous allons émettre deux hypothèses. La première c’est qu’aucun gouvernement n’aime à annoncer des mauvaises nouvelles, surtout en année électorale.

La seconde hypothèse, c’est que le Conseil d’État tient absolument à défendre sa réforme de l’imposition des personnes morales. Pourtant, le bilan de cette dernière peut se résumer ainsi : au niveau de l’IPM, nous nous retrouvons grosso modo dans la situation qui prévalait avant réforme (avec l’année 2016, nous nous rapprochons du résultat de 2009, la pire année d’avant réforme). Pour obtenir ce résultat, le canton de Neuchâtel a dû fortement augmenter sa capacité fiscale (pour avoir un résultat similaire avec un taux d’imposition divisé par deux, il faut que le volume de bénéfices ait fortement augmenté). Ceci fait que le canton perd aujourd’hui 60 à 70 millions en termes de péréquation fédérale sur l’indice des ressources. Cette perte est quelque peu atténuée par une augmentation de la part cantonale à l’impôt fédéral direct d’environ 20 millions. Le résultat global de cette réforme est une baisse de rentrées de 40 à 50 millions par année.
« Même si depuis 2013, la manne fiscale des entreprises a chuté de 35 millions pour des raisons conjoncturelles, le gain par rapport à la situation d’avant la réforme est « de 40 à 50 millions », affirme Laurent Kurth.
L’augmentation du potentiel économique fiscal neuchâtelois a produit une autre augmentation spectaculaire, celle du retour de l’impôt fédéral direct, passé de 50 à 77 millions. A l’addition finale : 40-50 millions de gagnés en impôts cantonaux et 25 en impôt fédéral, cela donne un bonus d’environ 70 millions.
L’embellie a son revers. L’augmentation du volume des bénéfices soumis au fisc accroît l’assiette fiscale neuchâteloise. Une part importante de la péréquation financière fédérale s’y réfère. Neuchâtel connaît ainsi une importante chute de ses recettes liées à la RPT : le canton touchait 210 millions en 2015, ce ne sera que 144 millions en 2017, la diminution est de 66 millions. »
31 janvier 2017 : article de Serge Jubin dans Le Temps.

Cette réforme, en plus de nous faire perdre 40 à 50 millions par année, pourrait nous coûter encore plus cher. En effet, la péréquation fédérale prévoit pour les cantons bénéficiaires, un montant fixe pour les « cas de rigueur ». Ce montant est appelé à disparaître mais représente encore pour 2017 la modique somme de 90 à 95 millions (il devrait ensuite baisser de 5 millions par année, jusqu’à son extinction). Comme dit plus haut, ce montant fixe est réservé aux cantons bénéficiaires. Or, le canton de Neuchâtel, en ayant largement augmenté sa capacité fiscale, pourrait devenir canton contributeur. Nous ne touchons pour 2017 plus que 7 millions et Laurent Kurth a annoncé que ce montant devrait encore évoluer de quelques millions.
« Selon les simulations actuelles que mes services ont effectuées, la limite des 100 % de l’indice de ressources ne devrait pas être atteinte d’ici 2020 et la diminution de la RPT constatée pour le budget 2017, sous réserve de quelques millions de variation qui pourraient encore intervenir sur 2018, devrait se stabiliser à ce niveau-là pour trois ans […]
Pour être clair, si tel ne devait pas être le cas, le risque est effectivement un risque très important puisque le passage de la barre des 100 % d’indice des ressources voudrait dire l’abandon des bénéfices des cas de rigueur qui profite encore à Neuchâtel à hauteur d’environ 90 millions de francs »
25 janvier 2017 : Laurent Kurth, réponse à l’interpellation 16.171 du groupe PopVertsSol

Si Neuchâtel devient canton contributeur (i. e. l’indice de ressources atteint les 100 %), les 95 millions disparaissent d’un coup et, mais c’est à vérifier, si le canton redevenait bénéficiaire par la suite, il semblerait que cette aide pour les cas de rigueur ne réapparaîtrait pas pour autant. Ce serait ainsi une perte globale de 850 millions que le canton aurait à subir.

Karim Boukhris

Lorsque, il y a deux ans, nous en étions à 7%, le groupe PopVertsSol (PVS) a proposé qu’on en reste là. Les autres groupes n’en ont pas voulu, la baisse a continué. L’an dernier, alors qu’on en était à 6%, le même groupe PVS a demandé qu’on gèle cette réforme à ce taux-là, au vu de l’état des finances cantonales. Laurent Kurth s’y est violemment opposé, traitant la proposition de toxique (pourquoi ? Parce que Philip Morris bénéficie depuis longtemps déjà du taux de 5% ? Impossible de le savoir, secret fiscal oblige…). On a gelé la réforme de l’imposition des personnes physiques, mais la baisse de l’imposition des entreprises a continué.

Aujourd’hui, nous récoltons les fruits de cette politique fiscale irresponsable. Et nous ne parlons même pas de l’imposition des holdings, divisée par cent, qui rapporte quelques misérables millions à l’Etat mais lui en coûte des dizaines en terme de péréquation intercantonale. On ne conçoit pas une politique fiscale pour beau temps uniquement : c’est ce que certains ont oublié. Et c’est l’ensemble de la population qui en fera les frais par des coupes supplémentaires dans les prestations.

• Non au centralisme forcené : Nous devons remplacer la logique de concurrence par une logique de solidarité entre les régions et entre tous les habitants du canton. Le POP défend une politique de proximité et la notion de citoyen partenaire. Il s’oppose au projet de circonscription électorale unique et à la suppression des districts. L’unité du canton ne se décrète pas, elle se construit dans le respect des différences, avec tous les milieux concernés.
• Fiscalité : le POP s’engage pour une justice fiscale transparente, pour une véritable lutte contre les abus, pour une révision de l’imposition des holdings et des dividendes. Il a lancé un référendum contre la baisse de l’imposition des plus aisés et une initiative pour le relèvement de l’impôt sur les grandes fortunes pour permettre une meilleure répartition des richesses dans le canton.
• Santé : Le POP s’oppose à la conception marchande de la santé publique. Il lutte pour une politique hospitalière de proximité, en adéquation avec les besoins de la population et les moyens du canton. Il s’engage pour la défense de la Convention Collective de Travail (CCT21) pour les employés du secteur santé, pour le développement du maintien à domicile et des soins à domicile 24h sur 24. Le POP demande la défiscalisation totale de l’assurance maladie de base.
• Emploi : La garantie de l’emploi ne pourra être obtenue qu’avec la baisse générale du temps de travail. Actuellement, certains employeurs usent et abusent de la main d’œuvre intercantonale et transfrontalière en fonction de leurs profits. Le strict respect des contrats de travail des salariés d’où qu’ils viennent est une exigence fondamentale. En outre, le POP encourage les employeurs à favoriser l’embauche de travailleurs locaux, que ce soit dans la fonction publique, le parapublique ou le privé. Les entreprises qui reçoivent une aide de l’État doivent en échange s’engager à former des apprentis et/ou à favoriser la réintégration professionnelle.
• Écologie : Toutes nos propositions s’inscrivent dans la perspective d’un développement durable. Nous sommes favorable au remplacement du PIB (Produit Intérieur Brut), par un BIB (Bonheur Intérieur Brut) ce qui nous incitera à modifier nos modes de consommation et de production.
• Éducation : Le POP défend une école neuchâteloise centrée sur l’épanouissement des enfants et pas seulement sur les besoins du marché. Il s’oppose à ce que la régionalisation de l’école obligatoire engendre des inégalités de traitement tant des élèves que des enseignants dans le canton. Les réformes en cours ne doivent pas être sacrifiées sur l’autel des économies. Le POP demande une évaluation desdites réformes afin de les améliorer ou de les réorienter si nécessaire, en priorisant la qualité de l’enseignement et la prise en compte des différents besoins des élèves pour les soutenir dans leur apprentissage.
Le POP s’engage enfin pour une surveillance accrue du respect des droits des apprentis et des stagiaires.
• Social : pour l’arrêt du démantèlement des prestations sociales, pour une meilleure intégration professionnelle aussi proche que possible des compérences de chacun, pour une politique sociale centrée sur les besoins de base, en évitant d’infantiliser les plus démunis et en respectant leur dignité.
• Culture : pour un soutien accru de la culture populaire ; pour un meilleur partage des responsabilités entre villes et canton. Pour le maintien de la lecture publique.
• Fonction publique : un véritable partenariat social doit être instauré. La fonction publique ne doit pas, année après année, faire les frais de l’austérité cantonale. Elle doit retrouver son rôle fondamental de cohésion sociale. Une véritable évaluation qualitative et quantitative du personnel est indispensable afin d’analyser en profondeur les missions des cadres intermédiaires et supérieurs.
• Politique agricole : Comme celles de l’ensemble des travailleurs, les conditions des agriculteurs doivent être améliorées ; nous devons favoriser le soutien aux agriculteurs, à la production et la consommation locale. Des rapports directs entre paysans et consommateurs doivent être instaurés et développés.
• Transports publics : Un réseau performant, reliant toutes les régions du canton demeure indispensable, de même qu’une augmentation significative des cadences et une diminution des prix.
• Poste : le POP est attaché au mandat de service universel de la Poste et s’oppose fermement à sa politique de fermeture de bureaux.
• Péréquation intercommunale et répartition des tâches canton / communes : une plus grande équité et une solidarité étendue s’imposent. Les villes ne doivent pas être étranglées par les mesures cantonales.

2014 :

• Coupe dans l’aide sociale (-15%) pour les personnes de moins de 35 ans, sans charge de famille.
• Réduction des suppléments ménage pour les familles (50.- par enfant au lieu de 200.-).
• Diminution de l’aide au déménagement pour les personnes impotentes.
• Suppression de l’aide aux diabétiques nécessitant un régime alimentaire spécial.
• Suppression des primes de départ en retraite et cadeaux de fin d’activité pour les fonctionnaires.
• Augmentation des frais de sommation (frais de rappel).
• Augmentation de la participation des parents pour les enfants placés en institution de 25.- à 30.- par jour.
• Augmentation de la participation des parents pour les soins en psychomotricité de 28.- à 96.- par séance.
• Abaissement des normes de subventionnement des EMS.
• Poursuite de la baisse de la fiscalité sur le bénéfice des entreprises.

2015 :

• Réduction dans les faits de deux mois d’indemnités liées aux mesures d’insertion professionnelle, dites mesures de crise.
• Réduction du montant budgété des bourses d’étude.
• Augmentation du nombre de pénalités infligées aux chômeurs ayant fauté.
• Nouvel abaissement des normes de subvention des EMS.
• Suppression de la limite minimale de dotation pour le personnel des EMS = moins d’employés par patient.
• Abaissement de l’aide au ménage pour les personnes âgées, qui passe d‘une participation progressive variant selon le revenu de 10.- à 35.- à un coût uniforme de 35.- de l’heure.
• Augmentation des prix pour le déplacement en transport public des classes d’école, précédemment fixé pour deux zones entre 19.- et 39.-, passant à un coût uniforme de 65.-

2016 :

• Arrêt provisoire de la baisse de l’impôt des personnes physiques, pourtant promise pour faire accepter la baisse fiscale des entreprises.
• Introduction d’une participation des communes au Fond fédéral d’infrastructure de 4 millions.
• Diminution de la part de l’État au service d’éducation de rue pour les jeunes en rupture sociale de 170’000.-. En 2018 cette prestation sera encore réduite.

2017 :

• Suppression des mesures d’insertion professionnelle et par conséquent de la rémunération, entraînant une chute plus rapide dans l’aide sociale et la précarisation.
• Réduction de l’aide sociale (- 20%) pour les jeunes entre 18 et 35 ans sans emploi.
• Réduction de l’aide sociale (-15%) pour les jeunes entre 18 et 35 ans qui travaillent.
• Réduction de la franchise pour apprentis à l’aide sociale, qui passe de 400.- à 200.- par mois (ils ne pourront pas garder plus de 200.- de leur salaire).
• Réduction du supplément de formation pour les étudiants de 100.- à 50.- par mois.
• Diminution de l’aide aux frais de montures des lunettes de 150.- à 100.-.
• Les sanctions maximales pour les bénéficiaires de l’aide sociale passent de 15% à 30%.
• Diminution du nombre de personnes pouvant bénéficier des subsides d’assurance maladie par l’abaissement du revenu pris en considération.
• Non adaptation des subsides pour l’assurance maladie malgré la hausse de 5,6% des primes.

De plus, une révision à la baisse de la grille salariale de la fonction publique et une baisse des subventions à diverses institutions ont été décidés.
Et les budgets 2018 et 2019 seront pires encore !

Entre-temps, la fortune des 2% les plus riches du canton s’est accrue de 1’200 millions en 5 ans.

Plus que jamais, la voix du POP est nécessaire pour dénoncer et combattre ces dérives !