jeudi 17 mars 2011

En 2001, le taux d’imposition des entreprises avait déjà été réduit de 18 à 10%, et pendant des années, plusieurs dizaines d’entreprises n’ont pas payé d’impôts dans le canton, malgré leurs bénéfices. De plus, certaines entreprises s’emploient à faire apparaître les bénéfices qu’elles réalisent ailleurs dans les comptes de leurs filiales neuchâteloises, ce qui contribue à une pratique certes légale mais proche du blanchiment d’argent. La nouvelle loi ne résoudra pas ces iniquités et le Conseil d’Etat veut continuer à conclure des accords secrets avec certaines entreprises pour les exonérer de leurs responsabilités fiscales.

De plus, la Banque nationale suisse (BNS) vient d’annoncer une perte de presque 20 milliards, due en particulier à l’achat de monnaie étrangère pour stabiliser le franc suisse, ce qui met en péril la distribution des bénéfices de la BNS à la Confédération et aux cantons. Cette perspective doit inquiéter les Neuchâtelois : en effet, la manne représente en moyenne 2% des budgets cantonaux, ce qui compromet un versement
de 38 millions pour Neuchâtel.

La classe gouvernante neuchâteloise continue sa politique de baisse des impôts pour les sociétés les plus riches. Le POP veut au contraire promouvoir une société plus juste et réduire le fossé entre riches et pauvres. Selon ses principes de base, une loi qui réduit le taux fiscal sur le bénéfice que réalisent les entreprises n’est pas acceptable. Le POP estime que l’économie doit servir la société humaine et non l’inverse. Aujourd’hui tout est régi pour favoriser l’économie, dont le pouvoir est supérieur à celui des Etats. Pour les néolibéraux le démantèlement social n’a pas été
suffisant ; aujourd’hui ils veulent davantage, ils démantèlent l’Etat !

L’argument des gouvernants pour justifier cette politique est de créer des emplois et donc de permettre aux salariés de vivre. Les faits démontrent que le travail des salariés permet surtout aux membres des conseils d’administration et aux affairistes d’accroître leur profit et leur pouvoir sur toute la planète.

Pour le POP, la seule mesure entièrement satisfaisante serait la suppression de la concurrence fiscale intercantonale. Pour réaliser cet objectif, il faudrait modifier, par voie d’initiative, l’article 129, al. 2, de la Constitution fédérale. En conclusion, votez NON à la réforme fiscale des entreprises.

Mais il y a plus : le Conseil d’Etat et la majorité du Grand conseil ont décidé de subordonner le deuxième objet du vote, la structure d’accueil des enfants, à l’approbation de la fiscalité des entreprises. En clair, si la loi sur la fiscalité des entreprises est refusée, la loi sur l’accueil des enfants devient caduque. Plusieurs citoyens et citoyennes, dont d’éminents juristes, estiment qu’il n’y a pas d’unité de matière entre les deux projets. Ce sera la justice qui tranchera, puisqu’un recours a été déposé.

Le POP considère, quant à lui, que l’accueil des enfants est un sujet très sensible pour les familles neuchâteloises et appelle les citoyens à exercer leur droit démocratique sans se laisser piéger par ce lien factice. Votez 2 x OUI, oui à l’initiative et oui au contre-projet, avec priorité à l’initiative.

Entre-temps le Conseil d’Etat continue ses grandes manœuvres. A moins d’un mois de la votation, il met en consultation une révision de la fiscalité des personnes physiques. Pour le gouvernement, il s’agit d’un véritable projet de société ! Les mesures entraîneraient une diminution des recettes fiscales de 104,3 millions de francs pour l’Etat et de 52,5 millions pour les communes.

En résumé, le Conseil d’Etat dit aux citoyennes et citoyens : si vous acceptez la baisse fiscale des entreprises, nous poursuivrons la mise en place de la baisse de votre fiscalité. Cette forme de chantage est inadmissible !

Secrétariat Cantonal
La Chaux-de-Fonds, 17 mars 2011