jeudi 7 octobre 2010

Il est bien clair que la soi-disant harmonisation fiscale en vigueur actuellement ne
vise qu’un seul but : améliorer le taux de profit des gros revenus et du capital par le
biais d’exonérations fiscales et cela, bien entendu, au détriment des collectivités
publiques. Dès lors, celles-ci ont de plus en plus de peine à jouer leur rôle de relance
économique et de redistribution sociale des richesses. Il est bien loin le temps où la
devise du pays était "Un pour tous, tous pour un" ! La pensée unique du néolibéralisme
triomphant l’a envoyée aux oubliettes de l’histoire...

Dans notre canton, la fiscalité des entreprises était tellement aberrante qu’une
diminution importante de leur taux d’imposition est sensée permettre une
augmentation des recettes et par là-même une baisse ultérieure de l’impôt des
personnes physiques. En vérité, pour un esprit rationnel, ce scénario est presque
cocasse ..., mais démontre bien à qui profite le crime et combien le système est
pervers ! A très court terme, cette loi est plus utile que juste.

Conscient de cette réalité qu’il désapprouve, le POP n’a pas participé au lancement
du référendum contre la loi fiscale des entreprises.

En fait, pour mettre réellement un terme à de telles incohérences, le POP estime qu’il
n’existe qu’une seule solution. Il faudrait remonter à l’origine de ce cauchemar fiscal,
c’est-à-dire à l’article 129, alinéa 2, de la Constitution fédérale qui stipule que : "Les
barèmes, les taux et les montants exonérés de l’impôt, notamment, ne sont pas
soumis à l’harmonisation fiscale". Pour supprimer cette concurrence fiscale
exacerbée, qui ne profite qu’aux plus riches, il faudrait donc proposer une initiative
fédérale et récolter plus de 100’000 signatures ! De plus, pour qu’elle soit admise, il
faudrait la double majorité du peuple et des cantons ! La démarche risque d’être
longue.

Tenant compte de ces considérations, maintenant que le référendum cantonal est
lancé, en vue d’encourager le débat et en conformité à ses principes politiques, le
POP invite ses membres et ses sympathisants à le signer et à le faire signer.

Secrétariat cantonal
La Chaux-de-Fonds, le 7 octobre 2010