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Communiqué de presse du groupe PopVertsSol

 Providence : pas d’entrave aux décisions du Grand Conseil

jeudi 14 février 2013


Le groupe PVS a déposé en janvier un projet de loi qui demande l’application de la CCT santé 21 pour toutes les entités subventionnées. Lors des négociations avec les parties dans le cadre du conflit de la Providence, le Conseil d’État semble avoir oublié ce paramètre.

Le POP, les Verts et SolidaritéS rappellent au Conseil d’Etat qu’il ne peut négocier une solution qui irait à l’encontre d’un projet dont ils ne doutent pas qu’il sera soutenu par une majorité du Grand Conseil. Les garanties que le Conseil d’Etat envisage aujourd’hui de donner au groupe GSMN pour une inscription sur la liste hospitalière jusqu’en 2016 risquent en effet de s’avérer nulles et non avenues. Dès lors, la responsabilité de la rupture d’un tel accord incomberait au seul exécutif, qui aurait alors sciemment outrepassé ses compétences.

Le groupe PVS souhaite également apporter son soutien à la solution proposée par les syndicats : (1) l’application de la CCT santé 21 par la Providence jusqu’au 31 décembre 2014, (2) l’ouverture (et si possible l’aboutissement) de négociations sur une éventuelle révision de la CCT jusqu’à cette date et (3) le maintien de la Providence sur la liste hospitalière jusqu’à cette date, sans garantie pour la suite. Cette solution à l’avantage de respecter le projet de loi PVS, de garantir le maintien dans notre canton de la même CCT pour tous les acteurs subventionnés de la santé et de permettre à l’État d’aborder sereinement la révision de sa liste hospitalière pour le 1er janvier 2015, comme prévu par la LAMal.

POP neuchâtelois  |   Dernière mise à jour: le 15 mars 2018

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