lundi 5 décembre 2016

Le projet de péréquation financière intercommunale des charges, soumis à consultation ces dernières semaines, illustre une fois de plus cette dérive. Il s’agit là d’un des outils essentiels de la cohérence cantonale, qui, sans impacter les finances de l’État, permet de répartir le poids des charges entre collectivités publiques de façon idéalement équitable. Or une partie importante du rapport n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les communes, pourtant seules financièrement concernées, ni d’ailleurs avec la commission péréquation du Grand Conseil, qui n’a plus été convoquée depuis … 2013 !

Pas étonnant, dès lors, que le projet du Conseil d’État suscite l’opposition tant des villes que des partis, du POP au PLR, seul le PS, comme d’ordinaire soucieux de ménager ses conseillers d’État, réagissant de façon globalement favorable.

Simple maladresse du gouvernement ? Rien n’est moins sûr si l’on examine le projet de près. De fait, celui-ci aggrave, au lieu de les diminuer, les inégalités entre collectivités publiques. Ainsi, il ne tient aucunement compte de domaines aussi essentiels que l’éducation, l’accueil de la petite enfance et parascolaire, la culture et le sport, remettant ces éléments à plus tard sous prétexte que leur intégration ne serait pas encore mûre. Le Conseil d’État s’en remet donc à la tactique du salami, sans garantie d’un résultat final équilibré et d’une vision globale satisfaisante.

Pourquoi cette tentative de coup de force ? pourquoi cet empressement à faire passer une péréquation des charges largement incomplète et insatisfaisante ? La réponse réside certainement dans le calendrier électoral de l’exécutif, qui veut à tout prix donner corps à son slogan « Un canton, un espace » avant les prochaines élections cantonales du printemps prochain. Mais elle réside surtout dans le parti-pris centralisateur du gouvernement, qui cherche à forcer les fusions de communes. En effet, les collectivités publiques de moins de 10’00 habitants financeraient, selon ce projet, les charges de centre de Neuchâtel et de la Chaux-de-Fonds, le Locle perdant son statut de ville, au mépris des critères fédéraux appliqués par l’Office fédéral des statistiques. Or, Comme le dit la prise de position critique du POP, « la péréquation financière intercommunale est un outil technique pour niveler les disparités entre communes et non pas un outil pour orienter une tendance politique, basée notamment sur la concentration des structures ».

Le POP ne peut accepter ce projet en l’état : « Nous demandons que la commission péréquation soit intégrée dans les diverses réflexions et ce dès le début des travaux. Enfin, qu’un projet intégrant l’ensemble des domaines connus, susceptibles de générer des inégalités, soit réalisé ».

Daniel Ziegler