lundi 19 février 2018

Ensemble, l’impôt fédéral direct (IFD) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) rapportent à la Confédération près de deux tiers de ses recettes. En 2016, cela représentait un montant de quelque 43,5 milliards de francs. Ces deux impôts sont donc les principales sources de recettes de la Confédération. En vertu de la Constitution fédérale, la Confédération a le droit de les percevoir seulement jusqu’à fin 2020. Mais elle a besoin des recettes provenant de l’IFD et de la TVA pour accomplir ses tâches dans la même mesure que jusqu’ici.

Pour cette raison, le droit de la Confédération de percevoir ces deux impôts doit être prolongé de 15 ans, soit jusqu’en 2035. Cette mesure, qui nécessite une modification de la Constitution, doit être soumise au vote du peuple et des cantons. Il n’y a pas de campagne sur cet objet de la votation.

Il s’agit de maintenir le financement actuel de la Confédération. Il n’est pas parfait, loin de là à nos yeux. Mais le refuser créerait une situation très difficile.

L’impôt fédéral direct et la TVA apportent ce qu’il faut à la Confédération. Ils rapportent les 2/3 des recettes de la Confédération. Soulignons que le 17% de cet impôt fédéral est en partie redistribué aux cantons.

POP neuchâtelois | Dernière mise à jour: le 15 mars 2018

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