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 Motion : « Val-de-Travers, commune sans OGM »

lundi 20 février 2012


Actuellement, la législation fédérale est restrictive quant à l’utilisation d’OGM en
plein champs, limitant les parcelles ensemencées avec des OGM à des essais liés a des programmes de recherche précis. Mais aucune garantie quant à la dissémination d’OGM sur une large échelle n’est acquise à terme. C’est pourquoi une campagne nationale d’action « commune sans OGM » vise à empêcher cette dissémination en cas de changement d’orientation de la politique fédérale (qu’ils soient liés à la pression de lobbies ou à des accords contraignants avec l’Union européenne). La campagne « commune sans OGM » s’inscrit dans un mouvement européen des régions sans OGM (www.gmo-free-regions.org)

Les risques liés aux OGM ne peuvent pas être mesurés car les gènes introduits dans les plantes cultivées se retrouvent dans d’autres organismes, pouvant provoquer, suivant les cas, des maladies, des affaiblissements des organismes, la stérilité d’autres plantes, etc. Aucun essai en laboratoire ne peut tenir compte de l’ensemble des paramètres touchés par la présence d’OGM. De plus, l’opération est irréversible : Une fois dans la nature, il est impossible de « récupérer » un gène ayant « infecté » une espèce sauvage ou cultivée.

Enfin, la liberté de choix des agriculteurs pour l’achat de leurs semences est menacée
par le monopole exercé par quelques multinationales qui pourront augmenter à volonté
le prix de leur semences, menaçant la survie de nos exploitations agricoles et, à terme,
la souveraineté alimentaire de notre pays.

C’est pourquoi nous demandons au Conseil communal de proposer un moyen visant à
interdire l’utilisation de plantes et d’animaux de rente génétiquement modifié sur
l’ensemble du territoire communal de Val-de-Travers
.

Argumentaire à l’appui de notre motion

« Val-de-Travers, commune sans OGM »

Contamination
Les cas de contaminations autour de la planète ne cessent d’augmenter. Ces dernières peuvent avoir lieu par flux de pollen ou de graines ou par un manque d’étanchéité des filières (lavage des machines, stockages, transports…).
Les OGM s’accompagnent d’un brevetage du vivant. En cas de contamination, le contaminé doit payer des royalties à l’entreprise semencière ! ►voir le cas de Percy Schmeizer au Canada.
Il n’est pas encore clair qui sera tenu responsable en cas de contamination.

Coexistence
Aujourd’hui, il est clair est sans aucun appel que la culture d’OGM et la culture de plantes conventionnelle ne peuvent coexister. Cette dernière l’est encore moins dans le paysage agricole suisse constitué de petites surfaces encastrées les unes dans les autres. De plus aucune régulation n’est encore en place en cas de culture de plantes génétiquement modifiées (PGM), les filières Bio, IP-suisse et autres labels excluant les OGM seraient menacés et par conséquent le libre choix des consommateurs aussi. Ceci malgré le fait qu’une large majorité de la population refuse de consommer des aliments GM.
Il a aussi été démontré que le surplus de temps (information sur le plan d’assolement de ses voisins pour garantir les distances de sécurité), d’énergie (contact avec tous les voisins) et de coût que l’agriculteur, qui désire une production garantie sans OGM, serait contraint d’endosser est complètement démesuré. Aussi le danger est-il grand qu’en cas de culture d’OGM, il ne soit plus possible de garantir une production locale exempte de manipulations génétiques.
Que la Suisse renonce aux cultures de PGM est un avantage commercial pour l’agriculture suisse. Ce moratoire évite aux agriculteurs de devoir se lancer dans des procédures judiciaires sur les distances entre les cultures ; et le secteur de l’alimentation économise d’énormes coûts de séparation des filières. La prolongation de ce moratoire crée aussi une sécurité légale, car l’Ordonnance fédérale sur la coexistence et différents instruments d’application ne sont pas encore prêts.

Liberté d’accès aux semences
La liberté de choix des agriculteurs pour l’achat de leurs semences est menacée par le monopole exercé par quelques multinationales qui pourront augmenter à volonté le prix de leurs semences, menaçant la survie de nos exploitations agricoles et, à terme, la souveraineté alimentaire de notre pays.

Des semences inadaptées
Actuellement les firmes chimiques (Monsanto, Syngenta, BASF, DOW,…) possèdent plus du 80% du marché des semences et rachètent tous les semenciers (concentration du marché). Il en résulte que les semences transgéniques sont réalisées dans le but de vendre les produits chimiques (herbicides) appartenant aux mêmes firmes. Ces semences ne répondent en aucun cas au besoin d’une agriculture durable.

Argument économique
La politique agricole suisse privilégie des produits de qualité qui excluent les OGM.
Le moratoire en vigueur n’a entraîné aucun problème perceptible aux plans de l’agriculture, de la recherche et des relations internationales jusqu’à présent. Au contraire : l’agriculture suisse a pu se profiler comme agriculture exempte d’OGM par rapport à d’autres pays de production.

Culture de PGM en Europe
La culture de PGM est marginale et en déclin dans l’UE ; le maïs MON810 est la seule PGM dont la culture est autorisée, mais ne couvre que 0.8% de toutes les surfaces cultivées en maïs dans l’UE des 27. Et les surfaces cultivées en MON810 ont diminué de 20% entre 2008 et 2009. Le moratoire suisse correspond au scepticisme largement répandu en Europe à l’encontre des PGM. Les régions sans OGM grandissent. Il est prévisible que la compétence d’autoriser des PGM se déplacera de la Commission européenne vers les États membres. Cela conduira à des moratoires nationaux sur les cultures de PGM.

Agriculteurs et consommateurs
Toutes les organisations paysannes qui se sont exprimées dans le cadre de la procédure de consultation sur le message du Conseil fédéral sont expressément d’avis qu’il n’y a aucun besoin de cultures commerciales de PGM et que l’actuel moratoire a apporté des avantages à l’agriculture suisse. L’attitude claire des organisations paysannes est confortée par le rejet des aliments contenant des OGM de la part des organisations de consommateurs.

POP neuchâtelois  |   Dernière mise à jour: le 15 mars 2018

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