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Séance du CG 05.05.2014. Intervention PVS comptes 2013

 Ville de Neuchâtel - Intervention PVS sur les comptes 2013

dimanche 1er juin 2014


A l’unisson des différents documents que nous avons reçus, le groupe POPVERTSSOL tient à saluer la bonne tenue des comptes 2013 de la Ville de Neuchâtel. En effet, dans le contexte actuel, aussi bien national qu’international, il est assez remarquable de voir une collectivité publique faire face à ses charges et devoirs, tout en alimentant des fonds de réserve, en réduisant sa dette et en dégageant un bénéfice important.

Lorsqu’elle entend parler de finances publiques, la population neuchâteloise semble plutôt habituée au catastrophisme affiché par le canton et à reprendre le discours dominant qui veut que tout aille mal. Discours qui permet au demeurant de légitimer des choix politiques austéritaires et qui sert avant tout à justifier de dites mesures d’économies dont les conséquences humaines et sociales sont souvent désastreuses.

Nous le rappelons ici, la commune de Neuchâtel n’est pas le canton et sa situation est enviable à bien des égards.

Ce qui fait vivre une collectivité publique, c’est ses rentrées fiscales. Et, sur ce point, un élément nous a particulièrement frappés à la lecture du rapport du Conseil communal concernant la gestion des comptes. En page 97, nous constatons, dans les colonnes consacrées aux catégories de revenu, que 54,69% des contribuables de la commune déclarent un revenu imposable compris entre 0.- et 40’000.- annuels. En retranchant de ce pourcentage les apprentis de plus de 18 ans et les salariés temporaires comme les étudiants travaillant durant de courtes périodes dans l’année, de même que les indépendants dont les sources de revenus et les déductions fluctuent d’une année à l’autre, il ressort de ce chiffre qu’environ la moitié des citoyen-ne-s de notre commune vit avec de bas, voire de très bas revenus. Il semble important de relever ce chiffre de 54% qui illustre sans fard une forme certaine de paupérisme au sein de notre commune. Cette situation précaire, qui concerne sans nul doute la population ouvrière et celle des petits employés, indique aussi presque naturellement le moyen d’y remédier, du moins en partie, avec l’instauration d’un salaire minimum. Solution que nous aurons l’occasion d’approuver le 18 mai prochain avec nos bulletins de vote. La montée en flèche des dépenses de l’aide sociale depuis une vingtaine d’années plaide par ailleurs aussi pour cette analyse et pour le même remède.

En ce qui concerne l’impôt sur les personnes morales, nous déplorons une fois encore la dépendance de la Ville à un gros contribuable, mais espérons toutefois que la nouvelle clef de répartition fiscale entre l’Etat et les communes permettra de pallier cette position de faiblesse en lissant la situation. Cependant, nous tenons à relever que la lutte acharnée que se livrent les cantons en matière de concurrence fiscale, qui fait depuis 2010 de Neuchâtel l’un des plus attractifs en matière d’impôt sur le bénéfice et d’impôt sur le capital, bien qu’ayant produit des rentrées importantes dans un premier temps pour notre canton, n’est pas pour nous plaire et ne constitue en aucune manière une vision ni une politique d’avenir. Jusqu’où ira cette course au moins-disant fiscal qui vise en définitive la neutralisation de l’effet redistributeur de richesses de l’impôt ?

Nous relevons toutefois avec satisfaction les effets positifs de la réforme sur l’imposition des personnes physiques. Une perte de 3 millions de francs avait été budgétée en prévision de la déduction intégrale des frais de garde alors même qu’en réalité nous parvenons pratiquement à l’équilibre des rentrées d’impôts par rapport à 2012. Cela pourrait confirmer l’hypothèse selon laquelle permettre la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, en particulier pour les femmes, implique nécessairement des répercussions positives : les revenus du travail augmentant, les revenus fiscaux suivent automatiquement la même courbe.

Au chapitre des investissements, bien que ceux-ci tendent à augmenter, notre groupe s’interroge toujours par rapport aux 50 millions prévus au budget 2013 et aux 24,5 millions effectivement réalisés. Depuis plusieurs exercices, les investissements exécutés sont inférieurs à ceux qui étaient prévus et nous nous demandons comment, de cet état de fait, il peut ressortir que l’enveloppe quadriennale soit « à peu près respectée ».

Notre groupe s’est également penché avec attention sur les dépenses effectuées par le Conseil communal en vertu de l’article 166 du Règlement général et a été assez interloqué d’en voir le montant final qui s’élève au chiffre tout de même peu anodin de Fr. 2’492’000.-. A titre anecdotique, nous pouvons relever le chiffre de Fr. 120’000.- consacrés à la réception du Président de la Confédération Didier Burkhalter. Avec cette même somme, l’aide sociale assure l’entretien mensuel d’une centaine de personnes et familles en intégralité ou en complément de revenus.

Sur un point plus formel, notre groupe tient à exprimer sa satisfaction. Nous avions demandé l’an dernier au Conseil communal d’indiquer la répartition par genre du personnel communal, ce qui a été intégré dans le présent rapport, ce dont nous le remercions.

Pour terminer, le groupe POPVERTSSOL tient à remercier vivement le Conseil communal et l’ensemble du personnel de la Ville pour le travail considérable réalisé année après année au service de la collectivité et de l’intérêt général.

Julien Binggely

POP neuchâtelois  |   Dernière mise à jour: le 15 mars 2018

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