lundi 16 juin 2008

Le canton de Neuchâtel a décidé de fonder une nouvelle caisse de pensions (22’000 assurés) en regroupant la caisse cantonale avec celles des villes de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel. La création de cette nouvelle caisse de pensions doit permettre d’offrir des conditions d’assurances semblables pour toutes les personnes appelées à changer d’employeur, notamment pour le personnel hospitalier après la création d’Hôpital neuchâtelois. Les caisses de pensions des deux villes et leurs législatifs ont adhéré au projet. Il ne restait qu’au Grand Conseil d’en faire de même. L’application de la loi du frein aux dépenses impose cependant une majorité qualifiée pour toute dépense nouvelle et renouvelable supérieure à 500’000 francs par année. L’augmentation de la prévoyance professionnelle de l’employeur sera porté à 13%, ce qui impose un vote au 3/5ème. Cette disposition oblige à trouver 11 députés de droite pour faire passer le projet. La droite a profité de cette contrainte pour déposer des amendements dogmatiques. Face à cette attitude le rapport fut renvoyé en commission. Le projet remanié sera examiné lors de la prochaine session. Unie et indéfectible, la droite voulait une couverture de 85% à 20 ans et 100% à 30 ans ; passer du principe de la primauté des prestations en primauté des cotisations ; soumettre l’indexation au renchérissement aux moyens financiers de la caisse (actuellement assuré à 100%) et fixer l’âge de la retraite à 65 ans (actuellement 62 ans).

Principe de solidarité annulé

Le travail en commission fut difficile car les commissaires UDC, radicaux et libéraux ne voulaient céder sur rien d’essentiel à leurs yeux. Rendus attentifs aux risques notamment financiers de certaines de leurs propositions mal évaluées, les représentants de la droite ont revu à la baisse certaines de leurs prétentions. Cependant, le projet reste marqué par une baisse drastique de la situation que connaissent actuellement les affiliés des caisses de pensions. Dès que le taux de couverture de la caisse atteint 100% durant deux exercices consécutifs, mais au plus tard dans les 30 ans, la caisse institue un plan de prévoyance en primauté des cotisations. Ce principe annule tout l’esprit de solidarité qui existe actuellement dans les différentes caisses de pensions. L’indexation des rentes à l’évolution du coût de la vie est bien assurée à 50% au lieu de 100% actuellement. Mais cette assurance est relative puisque la loi prévoit que, si les finances de la caisse n’atteignent pas la courbe prévue, le Conseil d’Etat saisira le Grand Conseil et proposera des mesures pour atteindre cette demi-indexation. La baisse du pouvoir d’achat des assurés est donc programmée.
Les représentants du groupe PopVertsSol ont défendu un postulat demandant d’étudier la possibilité d’indexer progressivement les rentes pour que les plus petites soient couvertes à 100%. Leur proposition a été refusée par la droite et par l’abstention de quelques socialistes. La ligne permettant d’atteindre les objectifs fixés est conçue avec une marge de sécurité de plus ou moins 5%. Cette souplesse devrait permettre une gestion relativement favorable. Il n’en reste pas moins que, sur le plan général, le recul des conditions de retraites se péjorent. Les propositions dogmatiques des partis de droite risquent de faire échouer la création de la caisse unique soutenue par tous les partis ! Leur volonté d’empêcher les rentiers des caisses publiques d’avoir des conditions plus favorables que les moins bonnes caisses privées à partiellement réussi. Le syndicat SSP est opposé au rapport et menace de lancer un référendum. Cette situation démontre que la lutte des classes existe toujours et que la caisse de pensions unique n’est peut-être pas encore née.

Alain Bringolf

Paru dans le Gauchebdo No 24 du 13 juin 2008